N : Drapeau Américain

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Article 1 – Objet

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent sans restriction ni rĂ©serves Ă  l’ensemble des ventes en ligne proposĂ©es par la SociĂ©tĂ© DSP International s.Ă .r.l. sur le site internet www.initialsclub.com (ci-aprĂšs : le « Site »). Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de dĂ©finir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – IdentitĂ© du vendeur et contact

Le Site est Ă©ditĂ© et exploitĂ© par la sociĂ©tĂ© DSP International s.Ă .r.l.. La SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre contactĂ©e aux coordonnĂ©es suivantes : DSP International s.Ă .r.l., 13 Avenue Lou Hemmer,L-5627 Mondorf-les-Bains. Adresse Ă©lectronique : contact@initialsclub.com

Article 3 – DĂ©finitions

Dans les prĂ©sentes mentions lĂ©gales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribuĂ© ci-dessous : CONDITIONS GENERALES DE VENTE : les prĂ©sentes conditions exposĂ©es de l’article 1 Ă  19.

DSP International s.Ă .r.l.: SITE : la plateforme Ă©ditĂ©e et exploitĂ©e par DSP International s.Ă .r.l. pour vendre ses produits, accessible Ă  l’URL suivant : https://initialsclub.com.VISITEUR : personne physique qui est connectĂ©e au site et qui le consulte. ACHETEUR : Une personne physique ou morale qui commande via le site. COMPTE : le profil personnel d’un acheteur crĂ©Ă© lorsqu’il s’inscrit sur le site. CONTENU : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur. INFORMATIONS PERSONNELLES : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Article 4 – CaractĂ©ristiques des produits

Avant toute commande, la SociĂ©tĂ© recommande Ă  l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il dĂ©sire commander. La SociĂ©tĂ© n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie Ă  l’un ou l’autre des composants affichĂ©s sur le Site. L’étiquetage et la publicitĂ© de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et Ă  la lĂ©gislation communautaire. La SociĂ©tĂ© recommande Ă  l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux prĂ©cautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site. Les Produits sont proposĂ©s Ă  la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, les reprĂ©sentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus prĂ©cis possibles. Elles n’engagent la SociĂ©tĂ© que pour ce qui est indiquĂ© prĂ©cisĂ©ment.


Article 5 – AdhĂ©sion aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente

L’Acheteur dĂ©clare, prĂ©alablement Ă  sa commande, qu’il a la pleine capacitĂ© juridique, lui permettant de s’engager au titre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Son acceptation de celles-ci est matĂ©rialisĂ©e par une case Ă  cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut ĂȘtre que pleine et entiĂšre. Toute acceptation sous rĂ©serve est considĂ©rĂ©e comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’ĂȘtre liĂ© par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

Article 6 – Commandes

6.1 Passation de Commandes

Pour passer commande, l’Acheteur doit sĂ©lectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier. Il peut accĂ©der au rĂ©capitulatif de son panier Ă  tout moment tant que la commande n’est pas dĂ©finitivement validĂ©e et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les Ă©lĂ©ments saisis. Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invitĂ© Ă  fournir ses coordonnĂ©es aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marquĂ©s comme obligatoires dans le formulaire prĂ©vu Ă  cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas ĂȘtre validĂ©es. L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, Ă  jour et sincĂšres et ne sont entachĂ©es d’aucun caractĂšre trompeur. Il est informĂ© et accepte que ces informations valent preuve de son identitĂ© et l’engagent dĂšs leur validation.

6.2 Création de compte

A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilitĂ© de crĂ©er un compte par l’intermĂ©diaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-aprĂšs : le « Compte »), qui permet Ă  l’Acheteur, lors de ses commandes ultĂ©rieures sur le Site, d’accĂ©der Ă  un formulaire de commande prĂ© rempli avec les coordonnĂ©es qu’il a fournies. Il s’engage Ă  mettre Ă  jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse). L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialitĂ© de son mot de passe. Il doit immĂ©diatement contacter la SociĂ©tĂ© aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă  l’article 2 des prĂ©sentes s’il remarque que son Compte a Ă©tĂ© utilisĂ© Ă  son insu. Il reconnaĂźt Ă  la SociĂ©tĂ© le droit de prendre toutes mesures appropriĂ©es en pareil cas.

6.3 Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnĂ©es qu’il a communiquĂ©es lors de sa commande ou de la mise Ă  jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A dĂ©faut de rĂ©ception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la SociĂ©tĂ© aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă  l’article 2. La SociĂ©tĂ© recommande Ă  l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considĂ©rĂ©es comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressĂ©es peuvent y avoir accĂšs.

Article 7 – Prix

Sauf stipulation contraire, tous les Prix indiquĂ©s sur les pages produits du Site Web ou indiquĂ©s par le Service Relations ClientĂšle sont en euros, TVA luxembourgeoise incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes. La devise applicable sera mise Ă  jour en fonction de la destination de l’expĂ©dition aprĂšs que vous nous aurez fourni l’adresse de livraison. Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiquĂ©s sur le Site. Ils sont indiquĂ©s en euros, toutes taxes luxembourgeoises comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison Ă©ventuellement applicables aux Produits expĂ©diĂ©s, facturĂ©s en supplĂ©ment du prix des Produits achetĂ©s. Le montant des frais de livraison applicables sera indiquĂ© avant la validation de la commande par l’Acheteur. Pour les produits expĂ©diĂ©s hors de l’Union EuropĂ©enne, le prix sera facturĂ© aprĂšs dĂ©duction de la TVA. Attention : En dehors de l’Union EuropĂ©enne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’ĂȘtre exigibles et peuvent ĂȘtre facturĂ©s Ă  rĂ©ception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payĂ© Ă  la SociĂ©tĂ©. Ces droits et taxes, dont la SociĂ©tĂ© ne peut pas dĂ©terminer Ă  l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur prĂ©alablement Ă  sa commande, restent Ă  la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des Ă©ventuelles dĂ©clarations et/ou formalitĂ©s y affĂ©rentes. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de modifier les prix et les frais de livraison Ă  tout moment et sans prĂ©avis. Le prix applicable est celui affichĂ© sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Article 8 – ModalitĂ©s de paiement

La totalitĂ© du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles Ă  la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :– par carte bancaire– par Paypal,– ou par tout autre moyen qui sera proposĂ© sur le Site au moment de la commande. L’Acheteur garantit Ă  la SociĂ©tĂ© qu’il dispose des autorisations nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pĂ©nalitĂ©s d’un montant Ă©gal Ă  une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intĂ©rĂȘt lĂ©gal français sont applicables de plein droit aux montants impayĂ©s dĂšs notification du rejet de paiement bancaire.

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE

La SociĂ©tĂ© conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 10 – Livraison

10.1 Les livraisons des Produits sont effectuĂ©es Ă  l’adresse indiquĂ©e lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut ĂȘtre diffĂ©rente de l’adresse de facturation). Les livraisons sont accompagnĂ©es d’une facturation en bonne et due forme.

10.2 DiffĂ©rents modes de livraison peuvent ĂȘtre possibles, en fonction des catĂ©gories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids. L’Acheteur est informĂ© lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandĂ©(s) et des frais Ă©ventuels correspondants Ă  chacun de ces modes. L’Acheteur doit sĂ©lectionner le mode de livraison souhaitĂ© et donner tous les renseignements nĂ©cessaires Ă  la livraison effective du Produit selon ce mode.

10.3 Une date limite de livraison est indiquĂ©e Ă  l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande (cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrĂ©s suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation). En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport Ă  la date de livraison annoncĂ©e dans l’email de confirmation de commande, non justifiĂ© par la force majeure, et en l’absence de rĂ©ception des Produits, l’Acheteur peut dĂ©noncer sa commande par lettre recommandĂ©e avec demande d’avis de rĂ©ception envoyĂ©e Ă  l’adresse mentionnĂ©e Ă  l’article 2 et obtenir un remboursement intĂ©gral des sommes versĂ©es sous 45 (quarante-cinq) jours, Ă  l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison des produits commandĂ©s, l’acheteur devra retourner le dit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune dĂ©tĂ©rioration Ă  la SociĂ©tĂ© pour en obtenir le remboursement intĂ©gral.

10.4 L’Acheteur est informĂ© dans les meilleurs dĂ©lais en cas d’indisponibilitĂ© du Produit commandĂ©. Il peut alors obtenir un remboursement intĂ©gral des sommes versĂ©es sous 30 (trente) jours, Ă  l’exclusion de toute autre indemnisation.

Article 11 – RĂ©tractation et Conditions de retour et Remboursement

11.1 RĂ©tractation 

L’Acheteur dispose d’un dĂ©lai de 14 (quatorze) jours francs Ă  compter de la date de rĂ©ception des Produits commandĂ©s pour se rĂ©tracter sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s. Le dĂ©lai de rĂ©tractation est de quatorze jours Ă  compter du jour oĂč vous-mĂȘme, ou un tiers, autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par vous, prend physiquement possession des marchandises.  ou  dans le cas de Marchandises multiples commandĂ©es par le Client dans une seule commande et livrĂ©es sĂ©parĂ©ment, du jour oĂč le Client ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par le Client prend physiquement possession du dernier bien; dans le cas de la livraison d’une Marchandise composĂ© de lots ou de piĂšces multiples, du jour oĂč le Client ou un tiers autre que le transporteur et dĂ©signĂ© par le Client prend physiquement possession du dernier lot ou de la derniĂšre piĂšce. Il doit prendre contact avec la SociĂ©tĂ© par courrier avec accusĂ© de rĂ©ception au 13 Avenue Lou Hemmer,L-5627 Mondorf-les-Bains,  Grand-DuchĂ© de Luxembourg afin de l’informer de sa volontĂ© de faire usage de son droit de rĂ©tractation. Le courrier doit mentionner : le numĂ©ro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rĂ©tractation. 

11.2 Conditions de retour

L’Acheteur retournera alors les Produits Ă  la SociĂ©tĂ© par tout moyen utile. Les Produits doivent impĂ©rativement ĂȘtre retournĂ©s Ă  la SociĂ©tĂ© dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent ĂȘtre accompagnĂ©s d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le produit retournĂ© doit ĂȘtre dans son Ă©tat d’origine, sans aucune trace d’usure. 


11.3 Remboursements

L’Acheteur sera remboursĂ© dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de rĂ©ception des Produits retournĂ©s de l’intĂ©gralitĂ© des sommes versĂ©es pour sa commande. Le remboursement est effectuĂ© au plus tard 30 (trente) jours aprĂšs la rĂ©ception du produit retournĂ© par virement sur un compte bancaire au nom du Client ayant passĂ© la commande. Les virements sur un compte bancaire au nom d’une autre personne que celle qui a passĂ© la commande ne seront pas possibles. Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rĂ©tractation selon les modalitĂ©s ci-dessus. Dans le cas de renvoi d’un produit pour remboursement sans motif, les frais de retour sont Ă  la charge du Client. Lorsqu’un produit qui a Ă©tĂ© renvoyĂ© ne rĂ©pond pas aux conditions requises pour faire l’objet d’un retour, le remboursement n’aura pas lieu. Le produit en question restera propriĂ©tĂ© du Client et lui sera rĂ©expĂ©diĂ© aprĂšs le paiement des frais de rĂ©expĂ©dition. Tous les retours seront soumis par la SociĂ©tĂ© Ă  un contrĂŽle rigoureux afin de s’assurer que la Marchandise restituĂ©e soit conforme aux exigences reprises ci-dessus. Si la Marchandise retournĂ©e ne rĂ©pond pas aux normes, la SociĂ©tĂ© refusera le retour, et la Marchandise sera retournĂ©e au Client Ă  ses frais, c’est-Ă -dire en contre-remboursement, ne donnant lieu Ă  aucun remboursement de la marchandise.

Article 12 – Garanties lĂ©gales

L’Acheteur bĂ©nĂ©ficie des garanties lĂ©gales de non-conformitĂ© ainsi qu’à raison des vices cachĂ©s de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a Ă©tĂ© livrĂ© prĂ©sente un dĂ©faut, un dĂ©faut de conformitĂ© ou est endommagĂ©, il doit en informer la SociĂ©tĂ© aux coordonnĂ©es mentionnĂ©es Ă  l’article 2 des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, en lui indiquant la nature du dĂ©faut, de la non-conformitĂ© ou du dommage constatĂ©. La SociĂ©tĂ© organisera avec le transporteur de son choix les modalitĂ©s du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La SociĂ©tĂ© supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impĂ©rativement ĂȘtre retournĂ©s Ă  La SociĂ©tĂ© dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent ĂȘtre accompagnĂ©s de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours de Produits ne respectant pas les modalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus ne pourront pas ĂȘtre pris en compte. La SociĂ©tĂ© procĂ©dera aux vĂ©rifications nĂ©cessaires et proposera Ă  l’Acheteur la rĂ©paration ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles. Si la rĂ©paration ou le remplacement du Produit sont impossibles, la SociĂ©tĂ© proposera Ă  l’Acheteur de lui rembourser l’intĂ©gralitĂ© du prix payĂ© pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y affĂ©rents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date Ă  laquelle la SociĂ©tĂ© l’aura informĂ© de l’impossibilitĂ© de rĂ©parer ou remplacer le Produit.

Article 13 – ResponsabilitĂ©

La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  procĂ©der rĂ©guliĂšrement Ă  des contrĂŽles afin de vĂ©rifier le fonctionnement et l’accessibilitĂ© du Site. A ce titre, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© d’interrompre momentanĂ©ment l’accĂšs au Site pour des raisons de maintenance. De mĂȘme, la SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable des difficultĂ©s ou impossibilitĂ©s momentanĂ©es d’accĂšs au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extĂ©rieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues Ă  des perturbations des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entiĂšre responsabilitĂ©. Il appartient Ă  l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels stockĂ©s sur ses Ă©quipements informatiques et ce contre toute atteinte. La SociĂ©tĂ© ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution ou du retard dans l’exĂ©cution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grĂšves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications. En tout Ă©tat de cause, la responsabilitĂ© susceptible d’ĂȘtre encourue par la SociĂ©tĂ© au titre des prĂ©sentes est expressĂ©ment limitĂ©e aux seuls dommages directs avĂ©rĂ©s subis par l’Acheteur.

Article 15 – Loi applicable et juridiction

Dans l’hypothĂšse d’une traduction des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprĂ©tation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. Les Conditions GĂ©nĂ©rales sont rĂ©gies par le droit du Grand-DuchĂ© de Luxembourg. Tout litige relatif Ă  leur interprĂ©tation et/ou Ă  leur exĂ©cution relĂšve de la compĂ©tence du Tribunal du siĂšge social de DSP International s.Ă .r.l., Ă  moins que des dispositions lĂ©gales impĂ©ratives n'accordent Ă  l'Acheteur la compĂ©tence d'autres juridictions.

Pour toute livraison hors du territoire luxembourgeois, l’application du droit du Grand-DuchĂ© de Luxembourg ne s’oppose pas aux dispositions lĂ©gales impĂ©ratives, plus favorables aux consommateurs qui peuvent exister dans un autre pays membre de l’Union europĂ©enne.

Article 16 – PropriĂ©tĂ© intellectuelle

Les Produits ainsi que les systĂšmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donnĂ©es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donnĂ©es, etc
) exploitĂ©s par la SociĂ©tĂ© au sein du Site sont protĂ©gĂ©s par tous droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donnĂ©es en vigueur. Tous dĂ©sassemblages, dĂ©compilations, dĂ©cryptages, extractions, rĂ©utilisations, copies et plus gĂ©nĂ©ralement, tous actes de reproduction, reprĂ©sentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces Ă©lĂ©ments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la SociĂ©tĂ© sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. La SociĂ©tĂ© est propriĂ©taire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels. 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, Ɠuvres et images reproduits ou reprĂ©sentĂ©s sur le Site sont strictement rĂ©servĂ©s au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, pour toute la durĂ©e de protection de ces droits et pour le monde entier. Toute reproduction ou reprĂ©sentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des Ă©lĂ©ments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 17 – DonnĂ©es personnelles et Politique de confidentialitĂ©

Le traitement des donnĂ©es personnelles des acheteurs est indispensable Ă  l’accĂšs et Ă  l’utilisation des services d’achat. 

Nous rĂ©unissons des informations vous concernant de diffĂ©rentes façons sur le Site. Un des objectifs de la collecte d’informations vous concernant est de vous fournir une expĂ©rience efficace, sĂ©rieuse et personnalisĂ©e. Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnĂ©es pour :

  • Aider Ă  rendre le site plus simple Ă  utiliser pour vous en n’ayant pas Ă  saisir des informations plusieurs fois.
  • Vous aider Ă  trouver rapidement des informations, produits et services.
  • Nous aider Ă  crĂ©er du contenu qui est plus intĂ©ressant pour vous.
  • Vous informer des nouvelles informations, des nouveaux produits et services que nous proposons.

Nous rassemblons personnellement des informations permettant de vous identifier telles que les noms, codes postaux, adresses, e-mails, numéros de téléphone, etc. qui sont volontairement renseignées par les visiteurs comme vous. Les informations que vous fournissez et qui sont rassemblées sont utilisées pour finaliser votre commande, pour vous tenir informé des promotions, des résultats de concours, ou vous demander votre avis sur nos services. Nous utilisons également ces informations pour échanger avec vous concernant vos questions au service client, vos retours ou toute autre demande de votre part.

Nous ne vendons pas, ne prĂȘtons pas, n’échangeons pas ou ne divulguons pas vos donnĂ©es personnelles ou vos informations bancaires Ă  qui que ce soit, sauf si c’est dans le cadre de la prĂ©vention d’une fraude ou d’une enquĂȘte. Dans ce cas, il est possible qu’on nous demande de partager les donnĂ©es rassemblĂ©es avec des agences gouvernementales ou d’autres entreprises nous aidant. Nous pouvons le faire quand : (1) autorisĂ© ou exigĂ© par la loi ; ou (2) quand nous essayons de vous protĂ©ger contre des transactions non autorisĂ©es ou d’empĂȘcher une transaction non autorisĂ©e ou une potentielle fraude ; ou (3) quand nous enquĂȘtons sur une fraude qui a dĂ©jĂ  eu lieu. Ces informations ne sont jamais communiquĂ©es Ă  ces entreprises Ă  des fins commerciales.

Si nous modifions ou mettons à jour cette Politique de Confidentialité, nous publierons les modifications et les mises à jour sur le site pour que vous soyez toujours au courant des informations que nous rassemblons, utilisons et divulguons.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos donnĂ©es personnelles et vos droits y affĂ©rant, DSP international s.Ă .r.l. vous invite Ă  consulter le site  "Commission nationale pour la protection des donnĂ©es (CNPD)" du Luxembourg pour de plus amples informations sur la protection des donnĂ©es en gĂ©nĂ©ral.

Droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants vis-à-vis de la Société en tant que responsable du traitement de vos données à caractÚre personnel :

  1. Droit d’accĂšs : vous pouvez demander des informations sur vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel traitĂ©es par nos soins.
  1. Droit de rectification : vous pouvez exiger la correction des données à caractÚre personnel incorrectes ou incomplÚtes que nous avons enregistrées.
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  1. Droit Ă  la limitation du traitement : vous pouvez exiger la limitation du traitement de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dans la mesure oĂč vous contestez l’exactitude des donnĂ©es, si le traitement est illicite, mais que vous refusez l’effacement et que nous n’avons plus besoin des donnĂ©es, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou dĂ©fendre des droits en justice, ou si vous vous ĂȘtes opposĂ© au traitement.
  1. Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es : vous pouvez recevoir les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel que vous nous avez fournies dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, ou de demander qu’elles soient communiquĂ©es Ă  un autre responsable, sous rĂ©serve que cela soit techniquement possible.
  1. Droit de recours : vous pouvez introduire une rĂ©clamation auprĂšs d’une autoritĂ© de contrĂŽle. A cet effet, vous pouvez vous adresser Ă  la Commission nationale pour la protection des donnĂ©es.

La personne concernĂ©e a Ă©galement le droit de retirer Ă  tout moment son consentement au traitement, sans compromettre la licĂ©itĂ© du traitement effectuĂ© sur la base du consentement prĂ©alable. A ces fins, vous pouvez contacter la SociĂ©tĂ© par courrier ou Ă  l’adresse email : contact@initialsclub.com. Vos donnĂ©es personnelles sont supprimĂ©es en cas de retrait de votre consentement, sauf si leur traitement peut ĂȘtre fondĂ© sur une autre base qui ne requiert pas votre consentement.

Nous devons nous assurer que vos informations personnelles sont exactes et à jour. Par conséquent, nous vous prions de nous informer de tout changement de vos informations en actualisant vos données sur votre profil client.

Article 18 – Liens et sites tiers

La SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable de la disponibilitĂ© technique de sites internet ou d’applications mobiles exploitĂ©s par des tiers (y compris ses Ă©ventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accĂ©derait par l’intermĂ©diaire du Site. La SociĂ©tĂ© n’endosse aucune responsabilitĂ© au titre des contenus, publicitĂ©s, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelĂ© qu’ils sont rĂ©gis par leurs propres conditions d’utilisation. La SociĂ©tĂ© n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses Ă©ventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orientĂ© par l’intermĂ©diaire du Site et ne saurait en aucun cas ĂȘtre partie Ă  quelques litiges Ă©ventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, dĂ©clarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 19 – Modifications

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

Article 20 – DivisibilitĂ©

Si une disposition des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales devait ĂȘtre dĂ©clarĂ©e non applicable, illĂ©gale ou sans force exĂ©cutoire, une telle non applicabilitĂ©, illĂ©galitĂ© ou absence de force exĂ©cutoire n’affectera pas la validitĂ©, la lĂ©galitĂ© ou la force exĂ©cutoire des autres dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales, qui resteront pleinement applicables et garderont leur effet.

Dans une telle hypothÚse, la disposition non applicable, illégale ou sans force exécutoire est remplacée par la rÚglementation légale en vigueur.

Article 21 – Service de Newsletter et communications Ă©lectroniques

Les envois des formulaires Ă©lectroniques de DSP International et Initials club supposent le consentement express de l’usager Ă  l’envoi des communications Ă©lectroniques suivantes :

Service de Newsletter : International et Initials club disposent d’un service de Newsletter personnalisĂ© par email, par lequel International et Initials club prĂ©sentent ses offres, articles, promotions et tout autre contenu qui se relĂšve ĂȘtre pertinent pour l’usager. Nous offrons toujours la possibilitĂ© de vos dĂ©sinscrire (opt-out) afin de ne plus recevoir la Newsletter par la suite. Pour vous dĂ©sabonner des courriers Ă©lectroniques de commercialisation/promotion de International et Initials club, la demande peut ĂȘtre faite Ă  travers du lien de dĂ©sinscription dans l'en-tĂȘte et/ou pied de page de chaque newsletter que nous vous envoyons.

Nous pouvons aussi vous envoyer des e-mails avec les objectifs suivants :

  • Faisant partie du Service. Par exemple, nous vous enverrons (ou pourrons vous envoyer) des e-mails dans les circonstances suivantes :
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